Avec cette situation de crise unique, la plupart des Français voient leurs revenus diminuer pendant le confinement. En effet, certains sont en arrêt ou au chômage partiel. Certains indépendants vont voir également leur chiffre d’affaires baisser. Même si les sorties ne sont plus autorisées, et donc les dépenses limitées, ils doivent encore payer les prélèvements mensuels bancaires. Comment assurer les échéances pendant cette période ? Pouvez-vous demander le report de vos échéances bancaires ?
Les prêts bancaires
Le report de vos échéances
Vous pouvez demander le report de vos échéances bancaires. Cependant, certains établissements bancaires ont prévu des modalités dans vos offres de prêt. Il faut que vous contactiez votre conseiller, afin de connaître vos droits. Dans certains cas, il est possible d’interrompre vos remboursements à partir de 2 ans de prêt et pendant une durée de 1 à 12 mois. Les conditions varient ensuite d’une banque à une autre.
La diminution de ses mensualités
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas effectuer un report, vous pouvez demander une modification de vos prélèvements bancaires. Vous pouvez alors, suivant votre banque, baisser de 10 à 30 % le montant de votre mensualité. Cette diminution est encore soumise à certaines conditions. Vous devez dans les deux cas, vérifier dans votre contrat de prêt bancaire et contacter au plus vite votre banque. Par ailleurs, en général, cette baisse est réalisée sur minimum un an, et non sur 1 ou 3 mois de difficultés.
Négocier auprès de sa banque
Une autre possibilité
Si vous souhaitez reporter vos échéances ou les diminuer, mais que les conditions ne le permettent pas, il reste une autre possibilité : négocier auprès de votre banque. Le contexte unique de la crise sanitaire et économique peut permettre quelques souplesses. Certains clients seront dans une grande difficulté financière. Les banques en ont conscience, et proposent d’elle-même des solutions pour aider. Leur objectif est, en effet, d’éviter les découverts bancaires non autorisés et un surendettement éventuel.
Le recours en cas de refus
Malheureusement, il est possible que votre situation ne nécessite pas une aide bancaire. La banque peut, en effet, juger que vous n’êtes pas prioritaire. Si c’est le cas, mais que vous voulez bénéficier d’un report de vos échéances bancaires, il existe un recours. Après négociation, et aucune solution à l’amiable, vous pouvez saisir le juge du contentieux de la protection (le tribunal d’instance). En application du code L-314-20 du code de la consommation, il peut suspendre vos remboursements, ajouter des échéances pour diminuer le montant de celles-ci ou interrompre le paiement des intérêts. En cas de dettes auprès de votre banque, il sera préférable de saisir la commission de surendettement.
Le coût de l’opération
Pour le report ou la diminution
Bien entendu, tout ceci a un coût. Si vous faites fonctionner l’option du report ou de la baisse des échéances, vous risquez de payer des intérêts supplémentaires. Vous allongez la durée de votre prêt, et augmentez les intérêts sur la totalité de votre prêt bancaire. Vous ne devez pas négliger cette situation : un report qui peut vous coûter cher. Votre priorité est tout de même d’éviter le défaut de remboursement. Il vaut mieux reporter que de se retrouver en difficulté.
Cas particuliers
Et l’assurance emprunteur ? Lors du report, seul vos mensualités sont suspendues. Les intérêts et l’assurance crédit est maintenue. Il est tout de même possible de demander un report total. Mais attention, il est recommandé de garder son assurance emprunteur, car vous devez continuer à être protégé. En cas de crédit relais ? Il dure généralement entre 12 et 24 mois. Comme le marché immobilier est en arrêt, vous pouvez demander une suspension, un report ou une diminution de vos échéances. Vous aurez alors un allongement de la durée de votre prêt. Dans tous les cas, votre banquier sera plus souple avec le contexte actuel.
