Commission d'intervention : comparatif
Rappel sur les Commission d'intervention
Parmi l’ensemble des frais encourus par un client auprès de sa banque, on retrouve la commission d’intervention.
Malgré la réglementation permettant de réduire le coût de cette procédure, le sujet reste d’actualité. À quel moment pouvez-vous être contraint de payer cette commission ? Quelles banques prévoient la commission au tarif maximal ? Dans quel établissement pouvez-vous en être exonéré ? Est-il possible de diminuer ces frais de forçage ou d’en être exempts ?
Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
Une commission d’intervention correspond aux frais bancaires du client, lorsque son compte courant se retrouve en situation d’anomalie. Il s’agit d’une somme fixe, alors que les agios constituent un pourcentage calculé à partir du découvert.
Cette procédure est souvent perçue comme injuste par les associations de consommateurs. Pourtant, pour les banques, cette facturation compense les coûts humains et matériels causés par ces irrégularités perçues sur le compte courant.
En effet, lorsqu’un paiement est effectué lors d’un découvert bancaire, le logiciel transmet l’anomalie et le conseiller doit intervenir afin de valider ou non l’opération. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires datant du 26 juillet 2013 a toutefois prévu de plafonner cette commission. Depuis 2016, les banques doivent en outre informer la clientèle avant de débiter la somme prévue. Au 1er mars 2019, on comptait 123 établissements bancaires traditionnels sur 129 étudiées qui prévoyaient une commission d’intervention de 8 euros, tarif maximum autorisé. En tout, ils ne peuvent vous facturer plus de 80 euros de commission par mois.
Dans quels cas ont lieu les commissions d’intervention ?
Une commission d’intervention est perçue par la banque en cas de découvert ayant dépassé le maximum autorisé, ou en cas de découvert depuis une certaine durée. Concrètement, si vous réalisez un paiement par chèque ou carte bancaire dont le montant est supérieur à la somme existante sur le compte courant, vous vous retrouvez en situation de découvert.
La commission d’intervention est effective lorsque le contrat souscrit avec votre banque n’a pas prévu d’autorisation de découvert, ou bien lorsque vous avez dépassé le seuil autorisé. Concernant le compte débiteur, cette commission doit être payée par le client, en plus des agios. Elle peut également être prélevée dans le cas d’un paiement irrégulier ou d’erreur dans la transmission des coordonnées bancaires.
De nombreux clients sont conscients du profit tiré de ces frais de forçage par les banques et tentent de s’opposer à ce traitement. Selon une étude réalisée en 2011 et publiée par UFC-Que Choisir, l’ensemble des commissions d’intervention constituent un très net bénéfice de la part des établissements bancaires. Au contraire, la situation s’aggrave pour les personnes qui se trouvent déjà en difficulté financière. Si elles ne gèrent pas leur compte régulièrement, les commissions d’intervention couplées aux agios s’accumulent dans le mois.
Si vous optez pour une carte à débit différé, il n’est pas toujours aisé de gérer les différents paiements effectués. C’est de cette manière que vous pouvez dépasser l’autorisation de découvert.
Comparatif des commissions d’intervention
Tableau comparatif banque en ligne VS banque classique
| Banques en ligne | Commission d’intervention |
|---|---|
| Hello Bank | Gratuit |
| BforBank | Gratuit |
| Fortuneo | Gratuit |
| Orange Bank | Gratuit |
| ING | Gratuit |
| Boursorama banque | Gratuit |
| Monabanq | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| EKO | Gratuit |
| N26 | 3 euros par intervention |
| Banques traditionnelles | Commission d’intervention |
|---|---|
| BNP Paribas | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| CIC | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| La Banque Postale | 6,90 euros par intervention pour un plafond de 75,90 euros par mois |
| LCL | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Société Générale | 8 euros par intervention |
| Banque Populaire | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Caisse d’Epargne | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Crédit Agricole | 7 à 8 euros par intervention (pour un plafond de 70 à 80 euros par mois) |
| Crédit Mutuel | 6 à 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Allianz Banque | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Axa Banque | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Banque Palatine | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| BPE | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Crédit Coopératif | 4 euros par intervention |
| Groupama Banque | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| HSBC | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
| Macif | 5 euros par intervention (pour un plafond de 5 € par jour et de 80 € par mois) |
| Milleis Banque | 8 euros par intervention (pour un plafond de 80 euros par mois) |
Comment diminuer les frais de commission d’intervention ou se faire rembourser ?
Diminuer les frais de commission
Une offre client fragile est proposée lors d’une ouverture de compte qui garantit un plafonnement de la commission à 4 euros et un maximum de 20 euros par mois. Il en est de même pour les personnes ayant souscrit dans un établissement bancaire au titre du droit au compte.
Si vous n’êtes pas sûr que votre autorisation de découvert suffise à certaines périodes de l’année, le meilleur moyen de réduire ces frais de forçage reste la comparaison des tarifs entre les banques les plus proches de chez vous.
Dans six banques en ligne, votre compte courant en situation d’anomalie ne donnera lieu à aucune facturation. En ouvrant un compte dans une banque en ligne, les services bancaires seront assez souvent identiques à ceux proposés par les banques traditionnelles.
Mais l’absence du réseau d’agences a pour conséquence une réduction des frais bancaires. Les conseillers interviennent principalement par messagerie ou téléphonie et en cas d’irrégularité relevée sur le compte bancaire, aucune commission ne vous sera alors prélevée.
Remboursement des frais de commission
Ces frais de commission d’intervention doivent être clairement inscrits dans l’extrait standard des tarifs. De plus, d’après la loi, votre banquier a l’obligation de vous prévenir avant la mise en place de la commission. L’information est transmise par courrier qui restera à vos frais.
Mais s’il n’a pas agi selon les règles, vous pouvez contester le paiement de la commission en envoyant la demande d’annulation par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la banque ne répond pas à votre demande ou n’a pas l’intention de vous rembourser, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Si votre souhait d’être remboursé n’aboutit toujours pas, vous pouvez alors, en dernier recours, agir en justice.
Vous devez être vigilant et vérifier que le plafonnement est bien respecté. Il vous est conseillé de calculer la somme de vos agios et commissions d’intervention. Elle ne peut en effet être égale à un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) supérieur au taux d’usure de la Banque de France.
Suivant le Code de la consommation, le TAEG comprend ces commissions. Si vous vous rendez compte d’un quelconque dépassement des frais, vous pouvez contester et réclamer le remboursement. Dans ce cas, le geste commercial a lieu dans le cas d’un découvert exceptionnel ou lorsque vous avez dépassé votre autorisation pour la première fois !
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