Rejet de prélèvement pour solde insuffisant
Rappel sur les Rejets de prélèvement pour solde insuffisant
Qu’est-ce que le rejet de prélèvement pour solde insuffisant ? Quand peut-il survenir ? Quelles sont les lois qui le régulent ? Combien coûte un refus pour un client de banque ? Toutes les réponses à vos questions dans ce guide du rejet de prélèvement pour solde insuffisant.
Rejet de prélèvement : qu’est-ce que c’est ?
Rejet de prélèvement : définition
Un prélèvement bancaire, tout d’abord, est un versement direct d’argent, d’un compte bancaire à un autre. Après avoir reçu les coordonnées bancaires (présentes sur le RIB) d’un client et une autorisation de prélèvement, un organisme créancier peut demander à la banque de transférer une somme sur un de ses comptes, depuis le compte du client.
Les prélèvements bancaires peuvent être :
- Récurrents : répétés dans le temps. C’est souvent le cas pour le règlement d’abonnements (généralement automatisés).
- Ponctuels : ils sont parfois employés pour les achats nécessitant une somme importante et n’étant pas réglables par carte bancaire.
Un rejet de prélèvement est un refus du payement d’un prélèvement. Généralement, l’ordre de payement est rejeté par un établissement bancaire lorsque le solde du compte débiteur est insuffisant.
Un refus de prélèvement est considéré comme un incident de payement. Il peut alors être inscrit dans les fichiers privés de la banque, voire sur le Fichiers des Incidents de Remboursement de Crédit (FICP).
Dans quel cas ont lieu les rejets de prélèvement
Les rejets de prélèvement ont souvent lieu en cas de solde insuffisant. Prenons un exemple. Vous avez un compte bancaire sans autorisation de découvert. Parallèlement, vous bénéficiez d’un abonnement téléphonique de 10€/mois auprès d’un opérateur. Pour simplifier le paiement, vous avez opté pour le règlement automatique par prélèvement SEPA. Chaque mois à la même date, l’opérateur demande donc à votre banque de lui reverser le montant de votre abonnement.
Pour ce mois-ci, vous avez prévu le coût et laissé 11€ sur votre compte à débiter. Cependant, le coût de l’abonnement est majoré par les frais annexes comme celui des appels surtaxés, par exemple. Ce mois-ci, votre facture téléphonique monte ainsi à 12,50€. Mais vous n’avez que 11€ sur votre compte. La banque va donc peut-être refuser le prélèvement. Un employé de votre établissement bancaire va alors devoir passer du temps à étudier votre compte et prendre la décision de rejeter ou non le virement. Et ce temps de travail à un coût, que vous allez devoir régler.
À noter que le client d’une banque peut aussi contester le montant d’une facture s’il estime ne plus être redevable. Si aucun compromis entre les partis n’est trouvé, le titulaire du compte bancaire peut alors demander à rejeter un prélèvement. La procédure requiert à ce moment de respecter un délai de 10 jours avant la présentation par l’organisme créancier du paiement de la facture. Les délais du rejet de prélèvement peuvent être ordonnés dès le lendemain du débit.
Lois de régulation des rejets de prélèvement
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d’un incident ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20€ », exprime l’article D 133-6 du Code monétaire et financier. Tout établissement ne peut donc facturer plus de 20€ un rejet de prélèvement pour solde sans provision.
Le Code monétaire et financier explique aussi qu’en cas d’ordre de paiement réitéré par le créancier (celui à qui l’on doit de l’argent), pour un paiement concernant le même service ou produit, ne doit pas faire l’objet d’une deuxième facturation de la part de la banque. Voici l’extrait du texte de loi : « Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. »
Tarifs des rejets de prélèvement
Tout rejet de prélèvement pour solde insuffisant a un coût. Banques nationales, régionales, banques en ligne, néobanques… toutes appliquent des tarifs de rejets de prélèvement. À la signature du contrat, cette information est souvent négligée. Pourtant, ces frais annexes peuvent surprendre lorsqu’on n’y a pas prêté attention !
| Banque | Frais de rejet du prélèvement | Scénario |
|---|---|---|
| Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 100€ / mois. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 100€ |
| Caisse d’Épargne Ile-de-France | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 40€ / journée. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 120€ |
| Caisse d’Épargne Rhône Alpes | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 40€ / journée. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 120€ |
| BNP Paribas | 20€ pour les seuls prélèvements supérieurs à 20€ | 120€ |
| Crédit Agricole Sud Méditerranée | 20€ pour les seuls prélèvements supérieurs à 20€ | 120€ |
| Hello Bank (80€ ouverture) | 20€ pour les seuls prélèvements supérieurs à 20€ | 120€ |
| Caisse d’Épargne Normandie | 20€ pour les seuls prélèvements supérieurs à 20€. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 120€ |
| La Banque Postale | Somme du prélèvement rejeté dans la limite de 14€. | 159€ |
| La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion | Somme du prélèvement rejeté dans la limite de 14€. | 159€ |
| La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM | Somme du prélèvement rejeté dans la limite de 14€. | 159€ |
| Crédit Agricole Provence Côte d’Azur | Somme du prélèvement rejeté avec limite de 20€, pour les seuls prélèvements rejetés supérieurs à 8€. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 174€ |
| Crédit Coopératif | Somme du prélèvement rejeté avec limite de 16€. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 177€ |
| Caisse d’Épargne Loire-Centre | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 200€ / mois. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 200€ |
| Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 200€ / mois. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 200€ |
| Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€ avec une limite de 200€ / mois. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 200€ |
| Macif | Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 19€. Frais avec commission d’intervention réintégrée. | 201€ |
| Banque Rhône-Alpes | Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 20€. | 207€ |
| Crédit Agricole Toulouse 31 | Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 20€. | 207€ |
| Banque Chalus | Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 20€. | 207€ |
| Orange Bank (Du 6 février 2020 au 8 avril 2020, Orange Bank Offre jusqu’a 80€ de prime de bienvenue !) | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€. | 207€ |
| Crédit Mutuel Antilles-Guyane | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€. | 207€ |
| Banque Nuger | Somme du prélèvement rejeté, plafonné à 20€. | 207€ |
| Crédit Mutuel Normandie | Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 20€. Somme du prélèvement rejeté avec une limite de 20€. | 207€ |
Scénario
Afin de mettre en évidence certains plafonnements supérieurs à ce qu’impose la réglementation, la colonne « Scénario » a été calculée sur une base fictive de 15 rejets de prélèvements de montants variés (entre 4 et 90 euros) répartis sur 3 jours. Le total théorique maximal pour ce scénario est de 207 euros.
