Transférer ses produits dans une autre banque

Comment transférer ses produits dans une autre banques ? Quels sont les démarches à suivre ?
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Retour sur le transfère de produits bancaire

3% des Français changent de banque principale tous les ans, selon une étude d’UFC-Que Choisir (2014). Paradoxalement, seulement un quart environ recommandent leur banque actuelle à un proche, d’après une autre étude du cabinet Bain & Company (2013). Les Français ne semblent donc pas chercher « le meilleur » pour leurs finances !

Pourtant, les transferts sont facilités par les mandats de mobilité bancaire, que les banques sont tenues de proposer à leurs clients. Ce mandat a été mis en œuvre par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron). Grâce à ce texte de loi, le client qui souhaite changer de banque principale est aujourd’hui dispensé d’une étape qui était alors complexe : prévenir les émetteurs de virements et de prélèvements de son changement de domiciliation bancaire…

Changer de banque est donc devenu plus aisé. Voyons maintenant pourquoi vous devriez peut-être y songer !

Pourquoi transférer ses produits dans une autre banque ?

Les motivations pour changer de banque et transférer ses comptes bancaires se comptent en nombre.

Certains souhaitent par exemple centraliser l’ensemble de leurs comptes dans un même établissement pour bénéficier d’un conseiller unique et faciliter leur gestion financière. À titre d’exemple, ils peuvent être attirés par un produit d’une banque concurrente, y souscrivent, puis rapatrient leurs livrets dans le nouvel établissement bancaire.

Le changement de banque peut aussi être l’affaire d’une déception… Certains conseillers peuvent manquer de proactivité, au regard de personnes souhaitant faire fructifier leur capital. D’aucuns souscrivent également à des contrats puis découvrent (trop tard) que les différentes modalités bancaires (frais de gestion, plafonnements, etc.) n’avaient pas été clairement explicitées avant signature.

D’autres souhaitent faire jouer l’offre et la demande en négociant des contrats auprès de nouvelles banques. Ceux qui ont déjà recherché un taux d’emprunt pour un projet immobilier le savent : certains établissements acceptent de baisser leurs taux à condition que le potentiel souscrivant transfert ses produits bancaires chez eux. Ainsi, les grands projets de vie peuvent parfois nécessiter de transférer son compte bancaire.

Vous vous êtes retrouvé dans les lignes précédentes et vous souhaitez savoir comment se déroule un transfert de compte ? Nous en parlons justement ci-après.

Comment réaliser un transfert de produit ?

Avant le transfert de produit

Vous devez tout d’abord lister les produits que vous détenez dans la banque que vous vous apprêtez à quitter.
Ensuite, contactez d’autres établissements – à moins d’avoir déjà une banque en tête ? Suivant les produits, renseignez-vous sur les frais potentiels et la faisabilité du transfert, sur les nouveaux contrats que l’on peut vous proposer, sur les tarifs d’ouvertures de comptes, etc.
Étudiez ainsi les avantages et les inconvénients de chaque établissement.

Réaliser le transfert de produit

Vous avez arrêté votre choix sur une nouvelle banque. Vous devez alors prévenir votre conseiller actuel de votre décision. Vous devez ensuite envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour officialiser la demande de transfert. Dès réception, l’ancien établissement bancaire réalisera les démarches utiles. Il renseignera notamment le Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA), qui sert à recenser les comptes ouverts sur le territoire national.

Après le transport de produit

Profitez du transport du produit bancaire pour remettre tout en ordre selon vos objectifs financiers. Demandez par exemple à ce qu’un virement mensuel automatique soit créé depuis votre compte courant vers un contrat d’assurance vie : si celui-ci inclut une part de compte titres, le virement automatique d’une somme fixe et régulière permet de lisser les résultats. Cela évite de subir trop fortement les variations des marchés.

C’est aussi le moment de vous pencher sur les offres de votre nouvelle banque. Qu’a-t-elle à vous proposer suivant votre situation et vos objectifs actuels. Les super livrets, par exemple, dont les offres dépendent de chaque établissement, peuvent probablement vous intéresser : plafond généralement élevé, attributions régulières de prime à l’ouverture, pas de frais d’ouverture et de dépôt, etc.

Transférer son compte bancaire n’est cependant pas toujours possible. Découvrez les modalités de transfert de chaque type de produit.

Transfert par type de produit vers un nouvel établissement

Compte courant, livrets réglementés ou non, assurance vie, épargne logement, compte titres ou plan d’épargne en actions… Découvrez les modalités de transfert de chacun de ces produits bancaires.

Vous pouvez transférer votre compte courant dans une nouvelle banque. Un nouveau compte est créé, les sommes de l’ancien compte y sont déposées, et enfin, l’ancien compte courant est clôturé.

Pour rappel, le transfert des opérations récurrentes (ayant lieu généralement sur le compte courant) a été simplifié par la loi Macron. Depuis le 6 février 2017, les banques doivent en effet proposer aux clients qui le souhaitent un mandat de mobilité. Ceci les autorise à transférer les prélèvements et les virements de l’ancien compte vers le nouveau.

Livret de développement durable, livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire… Ces livrets réglementés doivent être fermés puis être rouverts dans la nouvelle banque. Vous êtes obligé de supprimer ces produits d’épargne pour les ouvrir dans un autre établissement, car légalement, vous ne pouvez en posséder qu’un de chaque type ! La nouvelle banque le vérifiera en consultant le fichier des comptes bancaires de l’administration fiscale.

L’absence d’avantage fiscal et la fixation libre du taux de rémunération participent à la souplesse de gestion des livrets non réglementés. Il y a donc naturellement peu de contraintes pour un transfert de compte.

Cependant, il est généralement difficile de transférer un super livret (livret non réglementé) d’une banque à une autre. Le modèle de contrat n’est pas unique et chaque établissement propose des offres différentes : il serait donc complexe pour les établissements de reprendre des contrats.

Vous pouvez le clôturer et en ouvrir un nouveau (avec des modalités potentiellement distinctes) dans un autre établissement. Mais vous pouvez aussi le garder, et en ouvrir un second dans votre nouvelle banque, car les super livrets sont cumulables. En général, si la banque réceptrice des fonds ne possède pas de produit similaire, elle peut quand même vous recommander des alternatives proches.

L’assurance-vie n’est pas transférable. Là aussi, vous devez le fermer pour en rouvrir un – notez que si vous retirez la totalité des fonds, il se clôture automatiquement. Mais il peut être intéressant de le garder, surtout s’il fête ses 8 années de service (ou plus), car il vous fait alors profiter du meilleur cadre fiscal. Sachez enfin que l’on peut cumuler plusieurs contrats d’assurance vie, à la différence des livrets réglementés.

Vous souhaitez déplacer un plan épargne en actions pour bénéficier de frais de gestion et de courtage plus compétitifs ? Ça tombe bien, le transfert du PEA n’entraîne pas de suppression de sa valeur d’ancienneté. Vous continuez donc à profiter de ses avantages fiscaux.

Sachez cependant qu’il vous faudra souvent débourser des coûts de transfert. Mais ça peut être intéressant financièrement, car vous conservez alors tel quel le portefeuille de titres (avec ses plus-values). Vous évitez aussi de régler des tarifs de courtage pour le rachat et la vente de titres. Et parfois, certains courtiers proposent de rembourser en totalité ou partiellement des frais si vous signez chez eux.

Le transfert d’un compte titre requiert un contrôle des deux banques. Votre ancienne banque peut également vous facturer le coût du transfert de compte.

Pour les Fonds Communs de Placement, enfin, c’est plus complexe, car ils sont spécifiques à chaque banque.

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être transférés. Notez toutefois que la plupart des banques appliquent des frais de transferts, allant de 50 à 150€. Il est bien sûr possible de négocier avec l’établissement bancaire. À savoir également : la loi impose de posséder dans un même lieu son CEL et son PEL !

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