Observatoire des tarifs bancaires

Qu'est ce que l'observatoire des tarifs bancaires ? Quel est le rapport CCSF 2019 ?
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Rappel sur l'observatoire des tarifs bancaires

Chaque année, l’Observatoire des tarifs bancaires est tenu de surveiller la progression des pratiques tarifaire des banques. Pour la France et l’outre-mer, elle rédige ensuite, un rapport sur l’évolution des tarifs dans les établissements bancaires. Voici ce qu’il faut savoir sur l’Observatoire des tarifs bancaires.

Qu’est-ce que l’Observatoire des tarifs bancaires ?

L’Observatoire est dirigé par le Comité Consultatif du Secteur Financier. Le CCSF fait partie intégrante de la Banque de France. L’Observatoire des tarifs bancaires édite chaque année un rapport sur les tarifs bancaires. Il est chargé de vérifier l’évolution de ces tarifs. L’Observatoire a accès pour cela, des données tarifaires de l’ensemble du secteur financier. Le Sémaphore conseil, un cabinet de conseil indépendant, examine la collecte et le traitement des données pour tous les établissements bancaires français. Il prend alors les informations sur les plaquettes tarifaires des agences qui sont mises en ligne sur leur site internet. Il localise toutefois juste les tarifs principaux appliqués.

La Banque de France récolte donc les résultats, et les modère suivant les parts de marché de chaque enseigne. En effet, elle constate le nombre de comptes détenus par établissements. Puis elle évalue la croissance générale des prix de la consommation. Des données, qui lui sont transmises par l’INSEE. Pour les tarifs bancaires d’outre-mer, l’Observatoire se repose sur les résultats envoyés par l’IEDOM et l’IEOM (l’Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer).

Il faut savoir que les montants et les résultats obtenus ne comprennent pas les offres groupées de services, ni les promotions, et en dehors de tarifs spécifiques pour une clientèle précise (les jeunes par exemple).

La création de l’observatoire des tarifs bancaires

Les origines de l’Observatoire remontent en 2010. Les Présidents du CCSF écrivent un rapport sur la croissance tarifaire des banques à la demande de la ministre de l’Économie. Ils demandent alors de créer un document pour voir apparaître plus clairement les tarifs bancaires. C’est la création de l’EST : l’Extrait standard des Tarifs. Il doit comporter les tarifs principaux des services bancaires et doit être mis en évidence dans la brochure tarifaire de l’établissement.  

Tout cela a été mené pour qu’il y ait une régulation bancaire et financière pour les particuliers. Ce document est donc conçu pour que les clients puissent comparer plus facilement les tarifs bancaires. Cela contribue ainsi à la mobilité bancaire. Il permet de plus, pour l’Observatoire des tarifs bancaire, d’examiner plus rapidement l’évolution des tarifs appliqués dans l’année. C’est donc la loi de régulation bancaire et financière qui livre en 2010, cette mission au CCSF. 

Leur objectif étant d’analyser les relations entre les banques et leurs clients, ils fondent l’Observatoire. Il est constitué autant de représentants de banque que de représentants de consommateurs. Ils sont accompagnés de représentants de la Banque de France, du directeur général du Trésor public, de l’IEDOM et l’IEOM, et de l’INSEE.

Mission et recommandation de l’observatoire des tarifs bancaire

L’Observatoire des tarifs bancaires observe et consulte un panel d’établissements bancaires. Ils sont représentatifs de tous types de réseaux et de secteur géographique. Cette année, en 2019, l’échantillon représente près de 98.02 % des parts de marché des comptes courants des particuliers. Le panel change chaque année, avec les créations ou les disparitions d’enseignes, ou même encore des fusions.

Un échantillon moins important est aussi déterminé pour certaines analyses précises. Cela représente une vingtaine d’établissements avec une variété d’offres, et d’un regroupement bancaire qui totalise 53 % de parts de marché.

L’année 2019, l’analyse est fixée sur 109 banques, 101 banques de réseaux et 8 en ligne. Au total, 597 produits et services tarifaires ont été examinés, soit au total 65 073 de groupes tarifaires.

Le rapport 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires

Les tarifs en 2019 n’ont pratiquement pas bougé. Mais ce sont sur les frais d’incidents bancaires que l’évolution est importante. Les tarifs appliqués en agence ont été gelés en rapport avec la crise « des gilets jaunes » fin 2018. La promesse des banques a été tenue. L’observatoire a même constaté la baisse de 5 tarifs : les abonnements permettant de gérer les comptes internet, les produits offrant des alertes sur compte par SMS, les cartes de paiement à débit différé ou à autorisation systématique et les frais de mise en place des prélèvements. 

Les banques, alors avaient accepté un plafonnement de frais d’incidents bancaires à 25 € par mois. Cela comprend les découverts, les rejets de chèques ou de prélèvements. L’observatoire a donc contrôlé que d’un établissement à un autre, les frais étaient assez homogènes. Les frais de commissions d’interventions n’ont pas progressé. Pour d’autres frais, comme la lettre d’information préalable, c’est ici qu’il y a une variation. Elle peut être gratuite ou coûter jusqu’à 20 €. 

Ces informations sont donc précieuses pour observer l’évolution et le changement des tarifs. Cela sera, de plus, beaucoup plus clair pour le client. 

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